POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ ET PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL
PORTÉE: La présente politique s’applique à tous les employés, divisions, filiales et coentreprises du Groupe Dexterra de l’Ontario. La présente politique s’applique également aux consultants, aux travailleurs temporaires et aux travailleurs intérimaires, aux tiers concernés et aux entrepreneurs qui fournissent des services au nom du Groupe Dexterra en Ontario.
1.0 Politique
- Dans l’accomplissement de sa mission, le Groupe Dexterra s’efforce de traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Le Groupe Dexterra favorise l’intégration et l’égalité des chances et s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous nous efforcerons d’y parvenir en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les normes d’accessibilité. Cette politique d’accessibilité et ce plan d’accessibilité pluriannuel énoncent la politique du Groupe Dexterra sur la façon dont nous parviendrons à l’accessibilité en général, ainsi qu’à l’emploi, à l’information et aux communications.
- Le Groupe Dexterra s’engage à établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter ses politiques d’accessibilité et son plan d’accessibilité pluriannuel (le « Plan d’accessibilité »), qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles pour les personnes handicapées.
- La Politique d’accessibilité et le Plan d’accessibilité pluriannuel seront accessibles au public, y compris dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour, s’il y a lieu, au moins une fois tous les cinq ans.
2.0 Procédure/Liens
2.1 Accessibilité pour les personnes handicapées : Service à la clientèle
- Le Groupe Dexterra a élaboré et mis en œuvre une politique d’accessibilité du service à la clientèle.
2.2 Information accessible en cas d’urgence et intervention d’urgence individualisée
- Le Groupe Dexterra s’engage à fournir aux clients et aux clients des informations d’urgence accessibles au public de manière accessible sur demande.
- Le Groupe Dexterra fournira également aux employés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence lorsque le handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires, et le Groupe Dexterra a été informé de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation.
- Si l’un de nos employés qui reçoit des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence a besoin d’aide (et lorsque l’employé donne son consentement), le Groupe Dexterra doit fournir les renseignements sur l’intervention d’urgence en milieu de travail à la personne de manière appropriée dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation.
- Les renseignements individualisés sur l’intervention d’urgence en milieu de travail d’un employé seront examinés par le Groupe Dexterra aux occasions suivantes:
- lorsque l’employé déménage à un autre endroit de l’organisation;
- lorsque les besoins ou les plans globaux de l’employé en matière d’adaptation sont examinés; et
- lorsque l’employeur examine ses politiques générales d’intervention d’urgence.
2.3 Normes de formation
- Le Groupe Dexterra s’engage à offrir une formation sur les normes d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne, en ce qui concerne les personnes handicapées. Le Groupe Dexterra:
- déterminer et s’assurer qu’une formation appropriée est offerte à tous les employés, entrepreneurs indépendants et autres personnes fournissant des biens et des services au nom du Groupe Dexterra et aux personnes participant à l’élaboration et à l’approbation des politiques du Groupe Dexterra;
- s’assurer que la formation est offerte aux personnes mentionnées ci-dessus dès que possible;
- tenir et tenir un registre de la formation offerte, y compris les dates auxquelles la formation a été offerte et le nombre de personnes à qui elle a été offerte; et
- s’assurer que toute formation est offerte sur toute modification des politiques du Groupe Dexterra sur une base continue.
2.4 Information et communication
- Le Groupe Dexterra s’engage à rendre l’information et les communications de l’entreprise accessibles aux personnes handicapées. Le Groupe Dexterra veillera à ce que ses systèmes et plateformes d’information et de communication soient accessibles et fournis, sur demande, dans des formats accessibles qui répondent aux besoins des personnes handicapées.
- Rétroaction, formats accessibles et aides à la communication
Le Dexterra Group:- veiller à ce que les processus existants et nouveaux pour recevoir les commentaires et y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour la fourniture de formats accessibles et de moyens de communication, sur demande et en temps opportun;
- de façon plus générale, en tant que principe général où des formats accessibles et des aides à la communication pour les personnes handicapées sont demandés:
- fournir ou organiser la fourniture de tels formats accessibles et aides à la communication;
- consulter la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format accessible ou de l’aide à la communication;
- fournir ou organiser la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication en temps opportun qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison d’un handicap, et à un coût ne dépassant pas le coût régulier facturé à d’autres personnes; et
- informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
- Sites Web et contenu Web accessibles
- Le Dexterra Group s’engage à s’assurer que ses sites Web et son contenu Web sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web du World Wide Consortium (WCAG 2.0) niveau AA. Le site Web existant du Groupe Dexterra est actuellement conforme aux directives WCAG 2.0 niveau A. Tous les nouveaux sites Web et le contenu Web seront conformes aux WCAG 2.0, niveau AA.
2.5 Kiosques
- Bien que le Groupe Dexterra n’utilise pas de kiosques pour fournir ses services au grand public, le Groupe Dexterra reconnaît ses obligations en vertu des exigences législatives s’il choisit d’utiliser des kiosques à cette fin à l’avenir.
2.6 Emploi
Recrutement
a) Recrutement général
- Le Dexterra Group informera les employés et le public de la disponibilité d’accommodements pour les candidats handicapés dans le processus de recrutement. Cela comprendra:
- préciser que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés, sur le site Web du Dexterra Group et sur les offres d’emploi.
b) Recrutement, évaluation et sélection
- Le Dexterra Group informera les candidats à un emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser dans le processus d’évaluation / sélection. Cela comprendra:
- l’inclusion de la disponibilité de l’avis d’adaptation dans le script dans la planification d’une entrevue ou d’une évaluation; et
- si un demandeur sélectionné demande une mesure d’adaptation, une consultation avec le demandeur et une entente pour fournir des mesures d’adaptation appropriées d’une manière qui tient compte des besoins du demandeur en matière d’accessibilité en raison de son handicap.
c) Avis aux candidats retenus
- Lors de la présentation d’offres d’emploi, le Groupe Dexterra informera le candidat retenu de ses politiques d’adaptation des employés handicapés. Cela comprendra:
- inclusion d’un avis des politiques du Groupe Dexterra sur l’accommodement des employés handicapés dans les lettres d’offre d’emploi.
Informer les employés des mesures de soutien et de la prestation générale de formats accessibles et de mesures de soutien à la communication
- Le Dexterra Group informera tous les employés des politiques qui soutiennent les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la fourniture de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap. Cela comprendra:
- informer les employés actuels et les nouveaux employés des politiques du Groupe Dexterra à l’appui des employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la prestation de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’un employé en raison d’un handicap;
- fournir de l’information dès que possible après le début de l’emploi du nouvel employé, en particulier dans le cadre du processus d’orientation;
- tenir les employés au courant des changements apportés aux politiques existantes sur les mesures d’adaptation au travail en ce qui concerne les handicaps;
- lorsqu’un employé handicapé en fait la demande, le Groupe Dexterra fournira ou prendra des dispositions pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication appropriés pour:
- les informations nécessaires à l’exécution du travail de l’employé;
- l’information qui est généralement accessible aux employés sur le lieu de travail; et
- pour satisfaire aux obligations de fournir les renseignements énoncés ci-dessus, le Groupe Dexterra consultera l’employé demandeur pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.
Plans d’adaptation individuels documentés/processus de retour au travail
- Le Dexterra Group veillera à ce que les obstacles aux processus d’adaptation et de retour au travail soient éliminés et à ce que les politiques d’entreprise entourant les mesures d’adaptation et le retour au travail soient respectées, le cas échéant.
- Les politiques et pratiques actuelles du Dexterra Group comprennent des mesures que le Groupe Dexterra prendra pour accommoder les employés handicapés et faciliter le retour au travail des employés après une absence en raison d’un handicap.
- Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés comprend les éléments suivants:
- des renseignements sur la façon dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;
- des renseignements sur les moyens par lesquels l’employé est évalué sur une base individuelle;
- des informations sur la manière dont le Groupe Dexterra peut demander une évaluation par un expert médical ou autre expert externe, aux frais du Groupe Dexterra, pour aider le Groupe Dexterra à déterminer si et comment l’hébergement peut être réalisé;
- mesures visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;
- des renseignements sur la fréquence à laquelle les plans d’adaptation individuels seront examinés et mis à jour et sur la façon dont cela sera fait;
- les raisons d’un refus si un plan d’adaptation individuel est refusé;
- des renseignements sur les moyens de fournir le plan d’adaptation individuel dans un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière d’accessibilité;
- les éléments suivants seront inclus si des plans d’adaptation individuels sont établis:
- toute information concernant les formats accessibles et les aides à la communication qui ont été fournis ou pris des dispositions, afin de fournir à l’employé:
- les informations nécessaires à l’exécution du travail de l’employé;
- l’information qui est généralement accessible aux employés sur le lieu de travail; et
- indiquer toute autre mesure d’adaptation qui doit être fournie à l’employé.
-
- Le Dexterra Group a veillé à ce que le processus de retour au travail tel qu’il est défini dans ses politiques existantes soit décrit:
- les mesures que prendra le Groupe Dexterra pour faciliter le retour au travail de l’employé après une absence liée à un handicap;
- l’élaboration d’un plan de retour au travail individualisé écrit pour ces employés; et
- l’utilisation de plans d’adaptation individuels, comme il a été mentionné ci-dessus, dans le cadre du processus de retour au travail.
Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et réaffectation
- Le Dexterra Group tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individuels :
- lorsqu’il utilise son processus de gestion du rendement à l’égard des employés handicapés;
- lorsqu’il s’occupe du perfectionnement professionnel et de l’avancement des employés handicapés; et
- lors du redéploiement d’employés handicapés.
- Le Dexterra Group :
- tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés et, le cas échéant, de leurs plans d’adaptation individualisés lorsque :
- l’évaluation du rendement;
- gérer le perfectionnement professionnel et l’avancement; et
- un redéploiement est nécessaire.
- examiner, évaluer et, au besoin, inclure dans les ateliers de gestion du rendement des critères d’accessibilité;
- tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés lorsqu’ils offrent des services de perfectionnement professionnel et d’avancement à ses employés handicapés, y compris l’avis de la capacité de fournir des mesures d’adaptation pour les offres d’emploi internes; et
- tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés lors du redéploiement des employés, y compris l’examen et, au besoin, la modification de la liste de vérification sur le transfert des employés.
2.7 Conception des espaces publics
- Le Dexterra Group répondra à toutes les exigences législatives pour toutes les obligations bâties.
- Le Dexterra Group mettra en place des procédures pour prévenir l’interruption du service dans ses parties accessibles des espaces publics. En cas d’interruption de service, le Dexterra Group informera le public de l’interruption de service et des solutions de rechange disponibles.
2.8 Information et rétroaction
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent plan d’accessibilité ou pour obtenir des commentaires, veuillez communiquer avec [nom] au moyen de l’une des méthodes suivantes :
Centre des services de ressources humaines
5915, chemin Airport, bureau 425
Mississauga (Ontario) L4V 1T1
HRSC@dexterra.com
- Le Dexterra Group s’efforce d’offrir un service à la clientèle accessible et de répondre aux demandes de renseignements du public d’une manière accessible et accommodante. Si vous avez besoin d’utiliser des formats accessibles ou des aides à la communication afin de participer au processus de rétroaction du Dexterra Group, veuillez communiquer avec le Centre de services de ressources humaines, comme il est indiqué ci-dessus.
- Les formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande.
3.0 Examen de la politique
La politique sera examinée au besoin, mais au moins tous les cinq ans.
Le Dexterra Group se réserve le droit d’amender, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’un de ses programmes (y compris les avantages sociaux) et à ses politiques visant les employés et les anciens employés, y compris les retraités, en tout temps, y compris après le départ à la retraite des employés, sans préavis par l’action de son équipe de la haute direction ou d’un autre comité expressément autorisé par l’équipe de la haute direction à prendre de telles mesures. Les programmes, avantages sociaux et politiques auxquels un employé ou un ancien employé, y compris un retraité, a droit sont déterminés uniquement par les dispositions du programme, de l’avantage ou de la politique applicable, compte pris ses dispositions, compte pris ses dispositions.
